Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

French Kit SARL
24 rue Condorcet
93100 Montreuil
Téléphone: 06 60 64 79 66
498 767 482 RCS Bobigny
Numéro TVA intracommunautaire: FR52498767482

Acceptation des conditions générales

Toute commande faite sur le site de www.french-kit.com implique que vous êtes en accord avec les conditions générales présentées ci-après.

Votre commande

Pour vérifier le bon déroulement de votre commande lors de votre visite sur french-kit.com, cliquez sur "mon panier" qui se situe en haut à droite de chaque page. (Notez que "mon panier" n’apparaît que lorsqu’une commande a été passée).

En cas d’erreur de votre part dans la saisie de votre commande, vous êtes priés de contacter French Kit dans un délai de 5 jours après sa validation.

Les commandes sont traitées en fonction de la limite des stocks disponibles. Si toutefois French Kit n'était pas en mesure de répondre à votre demande, les solutions suivantes vous seront proposées:

• un remboursement
• un avoir
• un report de commande

Moyen de paiement

Par carte bancaire:
French Kit utilise le système Paypal, un des moyens de paiement en ligne les plus sécurisés. A aucun moment French Kit n'a connaissance de votre numéro de carte bancaire.

Si vous avez déjà un compte Paypal, vous n’avez qu’à rentrer votre adresse mail ainsi que votre mot de passe au passage en caisse, le reste est un jeu d'enfant.

Si vous n’avez pas de compte Paypal, ce n’est pas un problème, car ce n’est pas une obligation pour effectuer votre règlement. Quand vous êtes prête à passer en caisse, il suffit de cliquer sur le panier et de suivre les différentes étapes. Vous verrez, c’est très facile.

Par chèque bancaire ou postal: (France Métropolitaine uniquement)
Pour utiliser ce moyen de paiement, il suffit de sélectionner l’option "chèque" au moment du règlement. Merci de l’adresser à l’ordre de:

French Kit SARL
24 rue Condorcet
93100 Montreuil
France

Une facture est établie pour chaque commande, et celle-ci sera jointe à votre colis.

Le règlement de votre commande doit nous parvenir dans les 10 jours suivant sa validation. Si ce délai n’est pas respecté, votre commande sera automatiquement annulée.

Dans les 2 cas, Paypal ou chèque bancaire, les commandes ne sont honorées qu’à compter de la réception et encaissement du règlement.

Taux de change

Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises et soumis à la TVA Française de 19,6%.

Ces prix n’incluent pas la participation aux frais d’expédition.

Si vous êtes dans une zone non €uros, votre carte de crédit sera débitée dans votre monnaie locale d’un montant correspondant au taux de change en vigueur au moment de votre commande.

Pour tout renseignement concernant les équivalences de prix , veuillez consulter un convertisseur de devise.

Disponibilité

French Kit a généralement en stock tous les produits proposés sur le site.

Il se peut néanmoins qu’un des article se trouve en rupture de stock, soit en raison d’une forte demande, soit à cause d’un problème de fournisseur. Dans ce cas, les solutions suivantes vont seront proposées:

• un remboursement
• un avoir
• un report de commande

French Kit se réserve le droit d’annuler la totalité ou partie des commandes en cas de défaillance de ses fournisseurs ou en cas de force majeure.

Livraison

Les délais de livraison prennent effet dès lors de la réception du règlement de votre commande.

Si ce délai venait à excéder 30 jours, French Kit s'engage à annuler et à rembourser votre commande.

Néanmoins, French Kit n'est pas tenu responsable de retards indépendants de sa volonté, tels:

• grève de la poste
• erreur logistique des services postaux

Afin de garantir satisfaction pour vous et assurance pour French Kit, tous les envois de kits sont soumis à une signature à réception du colis.

Tous les colis sont expédiés à partir de la France Métropolitaine via la poste Française.

Toute commande est sujette à des frais de port, plus ou moins importants selon la destination.

Tarifs et délais de livraison

*Ces délais sont en jours ouvrés et indicatifs. Ils prennent effet à compter de la recéption et encaissement de la commande.

Conditions d’échange

Si l’article que vous avez commandé ne vous donne pas entière satisfaction, vous avez un délai de 7 jours, selon l’article L1 21-16 du code de la consommation, à partir de la date de réception du colis, pour le retourner. Les frais postaux du renvoi seront à vos frais.

French Kit s’engage à vous rembourser, dans un délai de 30 jours après réception du retour, le ou les articles concernés, à condition que la raison du retour soit justement fondée.

L’article en question doit être accompagné de la facture ainsi que du motif du retour.

French Kit se garde le droit d’apprécier ou non les raisons préconisées.

Tout article retourné incomplet, détérioré, souillé ou endommagé ne sera pas repris. Les frais de port seront là encore à vos frais.

Limitation de responsabilité

Vous seul(e), le (la) client(e) êtes responsable du choix des articles commandés, ainsi que de leur entretien, à compter de la réception du colis.

French Kit SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur dans le pays de livraison.

French Kit SARL est uniquement responsable du respect de la règlementation Française relative aux produits.

Compétence et contestation

Les tribunaux de Bobigny sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes Conditions Générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.frenchkit.com sont soumis au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, accompagnée de notre accord écrit est permise.

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Informations nominatives

Toutes les informations vous concernant sont confidentielles, et French Kit s'engage à respecter scrupuleusement votre intimité.

Les informations dont dispose French Kit servent à traiter vos commandes et à mieux vous satisfaire.

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